Informations légales
Politique de confidentialité
Comment vos données sont traitées, par qui, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits.
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1. Responsable du traitement
B C FORMATION ET DEVELOPPEMENT (FORMATIONS-IA44), Bâtiment 7, Résidence du Golfe, rue de Saint-Tropez, 56000 Vannes — contact@formation-ia44.fr — 07 69 65 44 86.
L'Organisme n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données. Toute demande relative aux données personnelles est traitée directement par le gérant.
2. Données collectées et finalités
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact ou de devis | Identité, coordonnées, entreprise, contenu du message | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans après le dernier contact |
| Réserver un créneau d'échange | Identité, coordonnées, créneau | Mesures précontractuelles | 3 ans |
| Gérer une inscription et exécuter la formation | Identité, coordonnées, adresse postale, situation professionnelle, besoins exprimés, besoins d'adaptation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du contrat, puis 5 ans |
| Émargement, évaluation, attestations | Présence, résultats d'évaluation, réponses aux questionnaires | Obligation légale (art. 6.1.c — art. L6353-1 C. travail) | 5 ans minimum |
| Tenir le registre des sessions de formation, adresser le questionnaire d'évaluation et les communications liées au suivi de la formation | Identité, coordonnées et niveau initial des participants, renseignés par le formateur | Exécution du contrat et intérêt légitime de suivi qualité (art. 6.1.b et 6.1.f) | 3 ans après la session |
| Facturation et comptabilité | Données de facturation | Obligation légale (art. L123-22 C. commerce) | 10 ans |
| Envoyer les prochaines dates d'ateliers | Adresse électronique | Consentement (art. 6.1.a) | Jusqu'au retrait, ou 3 ans d'inactivité |
| Mesurer l'audience du site | Données de navigation (pages vues, provenance, appareil) | Consentement (art. 6.1.a) | Cookies 13 mois max ; données de mesure 14 mois |
Le questionnaire de satisfaction est anonyme. Les réponses (note, recommandation, commentaire libre) ne comportent ni identité, ni adresse, ni donnée technique permettant d'identifier leur auteur, et ne sont jamais rapprochées du registre des participants. Le lien d'évaluation reçu par courriel est personnel et à usage unique, mais la réponse qu'il permet ne lui est pas reliée.
Données de santé et handicap. Les informations relatives à un besoin d'adaptation lié à un handicap ne sont recueillies qu'avec l'accord de la personne, traitées confidentiellement par le seul référent handicap, utilisées uniquement pour organiser l'adaptation, et supprimées à l'issue de la formation.
Aucune donnée n'est collectée à l'insu de la personne, revendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
3. Destinataires
Les données sont traitées par le gérant. Interviennent en qualité de sous-traitants, dans la limite de leur mission :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Google Ireland Limited | Hébergement du site | Union européenne |
| Cloudflare | Réseau de diffusion, sécurité, routage des messages | UE / clauses contractuelles types |
| Resend | Acheminement des messages du formulaire et conservation des adresses collectées | UE / clauses contractuelles types |
| Google Ireland Limited (Google Analytics) | Mesure d'audience, sous réserve de votre consentement | UE / cadre UE–États-Unis (DPF) |
Cette liste ne mentionne que les prestataires effectivement en service. Elle est mise à jour à chaque activation d'un nouveau service.
Les données peuvent être communiquées à un financeur ou à l'administration lorsqu'une obligation légale l'impose.
4. Mesure d'audience et cookies
Le site utilise Google Analytics 4 pour mesurer son audience : pages consultées, provenance des visites, parcours de navigation. Ces données sont agrégées et ne servent qu'à améliorer le site.
Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement. À votre première visite, un bandeau vous propose d'accepter ou de refuser — les deux choix sont aussi simples l'un que l'autre, et refuser ne restreint en rien votre navigation. Sans réponse de votre part, aucun cookie de mesure n'est déposé.
Votre choix est conservé six mois, puis redemandé. Vous pouvez le modifier à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page : en cas de retrait, les cookies de mesure déjà déposés sont supprimés.
Google Ireland Limited traite ces données pour notre compte ; des transferts vers Google LLC (États-Unis) sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework). Durée de conservation des données de mesure : 14 mois.
Les autres cookies éventuellement déposés sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et exemptés de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social et aucun outil de reciblage n'est utilisé.
5. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits s'exercent à contact@formation-ia44.fr ou par courrier au siège, accompagnés d'un justificatif d'identité si un doute raisonnable existe. Réponse sous un mois.
En cas de réponse insatisfaisante, une réclamation peut être adressée à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
6. Sécurité
Le site est intégralement servi en HTTPS. Les accès aux outils de gestion sont protégés par authentification. Les données ne sont accessibles qu'au gérant. Aucune donnée personnelle n'est stockée sur un support amovible non chiffré.
7. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la collecte. Dernière mise à jour : 29 juillet 2026.