Règlement intérieur

Page /reglement-interieur — établi conformément aux articles L6352-3, L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.

Préambule

Le présent règlement s'applique à toute personne participant à une action de formation dispensée par B C Formation et Développement, quel que soit le lieu de la session. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation et affiché sur le lieu de la session.

Article 1 — Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire respecte les consignes d'hygiène et de sécurité en vigueur dans le lieu où se déroule la formation. Lorsque la formation se déroule dans les locaux d'une entreprise cliente, ce sont les consignes de cette entreprise qui s'appliquent.

Le stagiaire prend connaissance des consignes d'évacuation et de l'emplacement des issues de secours, présentés en début de session.

Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation.

L'introduction et la consommation de boissons alcoolisées ou de substances illicites sont interdites. L'accès à la formation peut être refusé à toute personne en état d'ébriété ou sous l'emprise de produits stupéfiants.

Accident. Tout accident survenu pendant la formation ou sur le trajet doit être immédiatement signalé au formateur, qui procède à la déclaration dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 2 — Discipline

Le stagiaire respecte les horaires fixés et signale tout retard ou absence. Il signe la feuille d'émargement par demi-journée ; l'émargement conditionne la délivrance de l'attestation de fin de formation.

Le stagiaire adopte un comportement respectueux envers le formateur et les autres participants. Toute forme de harcèlement, de discrimination ou de propos injurieux est proscrite.

L'usage du téléphone est limité aux pauses, sauf lorsque l'appareil est l'outil de travail de la séance.

Le stagiaire utilise le matériel mis à disposition avec soin et le restitue en fin de session. Il n'installe aucun logiciel et ne modifie aucune configuration sur du matériel qui ne lui appartient pas.

Enregistrement. Aucun enregistrement audio ou vidéo de la formation n'est autorisé sans l'accord écrit préalable du formateur et de l'ensemble des participants.

Confidentialité. Les échanges entre participants pouvant porter sur des situations professionnelles réelles, chacun s'engage à ne pas divulguer à l'extérieur les informations dont il a connaissance à cette occasion.

Article 3 — Documentation pédagogique

Les supports pédagogiques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Le stagiaire s'engage à ne pas les reproduire, les diffuser ni les utiliser à des fins d'enseignement sans autorisation écrite.

Article 4 — Sanctions

Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet d'une sanction, à savoir, selon la gravité des faits : un avertissement, un blâme, une exclusion temporaire ou une exclusion définitive de la formation.

Article 5 — Garanties disciplinaires

Conformément aux articles R6352-4 à R6352-8 du Code du travail :

1. Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui.
2. Lorsque la sanction envisagée est une exclusion, temporaire ou définitive, ou une sanction ayant une incidence sur la présence en formation, le stagiaire est convoqué à un entretien par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, indiquant l'objet de la convocation et la possibilité de se faire assister par une personne de son choix.
3. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien.
4. Elle est motivée et notifiée par écrit au stagiaire.
5. Lorsque l'employeur ou le financeur a concouru au financement, il est informé de la sanction prononcée.
6. Aucune sanction antérieure de plus de trois ans ne peut être invoquée.

Article 6 — Représentation des stagiaires

Conformément aux articles R6352-9 à R6352-12 du Code du travail, l'élection d'un délégué des stagiaires est organisée pour les formations d'une durée supérieure à cinq cents heures. Les formations proposées par l'Organisme étant d'une durée inférieure, cette disposition ne trouve pas à s'appliquer à ce jour.

Article 7 — Accessibilité

Le référent handicap est Christophe Boisivon (07 69 65 44 86 — contact@formation-ia44.fr). Toute demande d'adaptation peut lui être adressée avant ou pendant la formation.

Article 8 — Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur à sa date de publication et s'applique à toutes les sessions dispensées à compter de cette date.

Fait à Vannes, le 29 juillet 2026 Christophe Boisivon-Gaudin, gérant

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